Mentions légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lenvoleedigitale.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Anouchka Vignal – Contact : anouchka@lenvoleedigitale.fr – 07 82 91 86 21
Identification de l’entreprise : Micro entrepreneure Anouchka Michaut EI – SIREN : 800805137 – Adresse postale : 158 route de Douarnenez 29100 Poullan sur Mer
Directeur de la publication : Anouchka Vignal – Contact : anouchka@lenvoleedigitale.fr.
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le présent site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes, sons) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, quel qu’en soit le moyen ou le procédé, est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Crédits :
– Icônes UI par Flaticon
– Globe icônes créées par srip – Flaticon
3 – Limitations de responsabilité.
L’éditrice ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lenvoleedigitale.fr.
Elle décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://lenvoleedigitale.fr.
Elle s’engage à sécuriser au mieux le site https://lenvoleedigitale.fr, cependant, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditrice se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, elle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
4 – Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), l’utilisateur du site https://lenvoleedigitale.fr dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement des données
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
📩 Par e-mail : anouchka@lenvoleedigitale.fr
📮 Par courrier postal : Anouchka Michaut-Vignal – 158 route de Douarnenez, 29100 Poullan-sur-Mer
Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://lenvoleedigitale.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Anouchka Vignal n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.
Cookies
La navigation sur le site https://lenvoleedigitale.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Ces données permettent notamment d’obtenir des mesures de fréquentation et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Lors de la première visite sur https://lenvoleedigitale.fr, un bandeau de gestion des cookies s’affiche pour recueillir votre consentement. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies à tout moment via ce bandeau.
📌 Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois.
Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, consultez notre Politique de confidentialité.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lenvoleedigitale.fr est soumis au droit français.